Délégation de service public : Exploitation du centre équestre Felletin
Hier à 09:00 AM
Procédure : Délégation de service public en application des articles L. 1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.
Autorité délégante : Commune de Felletin, 12 Place Charles de Gaulle, 23500 FELLETIN, Tel : 05.55.66.51.11, mail : contact@felletin.fr Représentée par le Maire, Olivier CAGNON
CARACTERISTIQUES DES PRESTATIONS
Objet de la délégation : Exploitation du centre équestre de Felletin, aux risques et périls du délégataire.
Service délégué : Le délégataire propose les prestations suivantes aux usagers : leçons d'équitation, stages, promenades encadrées, pensions repos, pensions travail et toutes autres activités annexes liées à la pratique des activités équestres. Le délégataire accueille les concours départementaux et régionaux.
Moyens propres du délégataire : Le délégataire assure l'exploitation du service avec ses chevaux, son matériel, son personnel. Ceux-ci ne sont pas repris ni transférés à l'autorisé délégante en fin de contrat.
Rémunération du délégataire : Le délégataire est rémunéré exclusivement par la tarification des prestations aux usagers.
Biens mis à la disposition du délégataire : (1) Parties bâties : bureau, salle de réunion, office, sanitaires, écuries, boxes, hangar à fourrage. (2) Parties non bâties : fumière, carrière en sable, prairies. Ces biens sont retournés à l'autorité délégante en fin de contrat en état normal d'entretien et de fonctionnement sans indemnité.
Redevance de mise à disposition : Le délégataire verse à l'autorité délégante une redevance d'un montant annuel de 5 100 €.
Rapport annuel : Le délégataire fournit à la commune chaque année avant le 1er juin un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service, conformément à l'article L1411-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT).
Responsabilité/Assurance : Le délégataire souscrit une police d'assurance pour couvrir sa responsabilité civile professionnelle et le risque locatif pour les bâtiments mis à disposition.
Taxes : Le délégataire supporte les taxes applicables au titre de l'occupation des biens mis à disposition. Il fait son affaire des taxes applicables au titre des activités exercées.
Durée : 5 ans à compter du 1er avril 2025.
CONDITIONS DE LA CONSULTATION
Retrait du dossier de consultation : par voie dématérialisée par téléchargement à l'adresse suivante : https://www.centreofficielles.com
Visite des lieux : Rendez-vous auprès de la Mairie - Tél. 05 55 66 51 11.
Dépôt des offres : obligatoirement par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://www.centreofficielles.com, entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Date et heure limite de dépôt : lundi 3 mars 2025 à 12h00
Critères de jugement des candidatures et des offres : (1) capacités techniques, capacité à assurer la continuité du service, (2) pertinence des prestations et tarifs proposés, qualité des moyens matériels et humains, perspectives de développement du service.
Contact : Direction Générale des Services, tél. 05 55 66 51 11, mail : dgs@felletin.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28.01.2025
