Annonce légale : Recherche opérateur pour l'exploitation du centre équestre communal – Secteur des Eucherts

01/29/2025 09:00 AM

Cahier des charges de consultation

Pour toutes informations complémentaires :
Flavie DUBUS, Service foncier
Tél : 04 79 06 89 81
Courriel : foncier@montvalezan.fr 

OFFRE A REMETTRE
PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC ACCUSE DE RECEPTION OU PAR VOIE DEMATERIALISEE A foncier@montvalezan.fr
OU PAR DEPOT DIRECTEMENT EN MAIRIE CONTRE RECEPISSE
AU PLUS TARD LE 24 MARS 2025 A 17 H

Important : le présent descriptif a été élaboré à partir d'une synthèse des éléments possédés par la Commune de MONTVALEZAN. Il ne saurait en aucun cas remplacer une étude technique et règlementaire. Il est précisé que ce descriptif n'est pas un document contractuel.

SOMMAIRE :
1 : DESIGNATION GENERALE
2 : DESTINATION LA ROSIERE !
3 : LOCALISATION DU TERRAIN 
4 : CONTENU DU PROJET 
5 : CONDITIONS TECHNIQUES 
6 : CRITERES DE SELECTION 
7 : CONDITIONS D'OCCUPATION 
8 : PIECES A FOURNIR

1 : DESIGNATION GENERALE 
Nature de l'offre : Occupation du domaine public – Projet d'exploitation du centre équestre  
Type de contrat proposé : Autorisation d'occupation temporaire du domaine public
Localisation : Secteur des Eucherts 
Désignation cadastrale : parcelle A 1369 
Superficie :  environ 1500 m² (+ surface pâturage d'environ 5 hectares)

2 : DESTINATION LA ROSIERE ! 
A la frontière italienne en Haute Tarentaise, dans le département de la Savoie, la station de la Rosière est située à 1 850 m d'altitude sur la Commune de MONTVALEZAN. L'été, celle-ci est reliée à la Commune de La Thuile, dans le Val d'Aoste, par la route du Col du Petit-Saint-Bernard qui génère une forte fréquentation touristique. En hiver, la station forme avec la station italienne l'espace San Bernardo, un des rares domaines skiables transfrontaliers des Alpes. 

La Commune est localisée à une vingtaine de kilomètres du pôle Séez - Bourg-Saint-Maurice, au cœur d'une vallée où se regroupent les plus grands domaines skiables mondiaux (Val-d'Isère, Tignes, Les Arcs, La Plagne, …) ainsi qu'à proximité du Parc National de la Vanoise. Riche pour ses magnifiques paysages montagnards et ses nombreux sites de randonnée, le territoire de la Haute Tarentaise permet un dépaysement assuré pour tous les vacanciers en été comme en hiver.

Par ailleurs, la localisation de la station de la Rosière permet un ensoleillement toute l'année, offrant un panorama exceptionnel depuis l'ensemble du territoire de la Commune.

3 : LOCALISATION DU TERRAIN 

Le terrain prévu pour l'occupation est situé sur le secteur des Eucherts, en contrebas du chemin d'accès à la zone du Plan de l'Arc : zone d'activités composé d'un plan d'eau, du lac du Repos, d'un pumptrack, d'un terrain de football et de handball, de tables de ping-pong, de tables de piquenique, d'un chalet-snack, etc.

Le site est stratégique en ce qu'il est à proximité de cette zone très fréquentée des vacanciers ainsi que des départs de sentiers de randonnée.

4 : CONTENU DU PROJET
Dans le cadre de la diversification des offres d'activités, du développement du pôle d'activité du Plan de l'Arc, la Commune souhaite continuer de proposer à ses vacanciers l'activité équitation. 
Le souhait des élus est qu'il s'agisse d'une activité découverte, d'une proposition d'initiation à la pratique permettant d'accroître l'offre touristique ludique sur le territoire communal.
Le candidat retenu proposera d'accueillir des usagers individuels de tous les niveaux et/ou des groupes pendant les périodes d'ouverture. 

5 : CONDITIONS TECHNIQUES
La Commune a prévu de consacrer une enveloppe de 30 000 € HT, notamment pour des travaux de consolidation du bâtiment.
Le centre est raccordé aux réseaux eau et électricité. L'ouverture des compteurs et les charges courantes de fonctionnement seront à la charge du candidat retenu.
Les clients du centre équestre pourront bénéficier du stationnement gratuit, situé à proximité du site. 
Il sera primordial que l'environnement soit respecté, que le site soit propre tout au long de l'exploitation et a fortiori le site sera remis en son état initial, en fin d'exploitation. Ainsi, il appartiendra au futur candidat de veiller à la propreté des abords du site (absence totale de déchets), durant toute la durée de l'exploitation.

6 : CRITERES DE SELECTION
Les critères qui permettront à la Commune de sélectionner le candidat seront les suivants : 
- Qualité et pertinence du projet envisagé : niveau de service offert, activités proposées, contenu pédagogique, adaptation à l'environnement local, …
- Valorisation de l'emprise foncière proposée appréciée au regard du montant de la redevance proposée.
- Garanties et capacités professionnelles : il est primordial que le candidat dispose et puisse justifier des qualifications requises pour exercer ce type d'activités.

7 : CONDITONS DE L'OCCUPATION
- Période d'ouverture : l'activité sera ouverte en saison estivale uniquement, a minima pendant les vacances scolaires.
- Modalités d'occupation – termes du contrat :la Commune réalisera une autorisation temporaire d'occupation du domaine public avec le candidat sélectionné.
- Durée : cet acte sera prévu pour une durée de 2 ans, renouvelable une fois, par reconduction expresse de la commune.
- Redevance : elle sera déterminée conjointement par la Commune et le candidat sélectionné après proposition de celui-ci, en cohérence avec les objectifs de l'appel à projets. 
- Entretien de l'emprise : l'entretien de l'assiette de terrain occupée sera à la charge du candidat. Les biens installés sont propriété de l'occupant pendant toute la durée de l'occupation, leur entretien sera à sa charge.

8 : PIECES A FOURNIR
Les candidats devront fournir les pièces suivantes :
- Un dossier de présentation du candidat et/ou de l'entreprise, niveau de qualification,
- Un dossier de présentation du projet : activité(s) proposée(s) ; publics ciblés, conditions d'exploitation proposées, …
- Une proposition d'offre de redevance.

Ce présent cahier des charges sera disponible en Mairie : 
1 Place de la Mairie – Chef-Lieu – 73 700 MONTVALEZAN
Tél : 04 79 06 89 79 – courriel : foncier@montvalezan.fr ou directement sur le site internet de la collectivité sur la page actualités : Actualités - Commune de Montvalezan.

Toutes les offres devront être déposées avant le 24 mars 2025 à 17 heures.

Après réception et analyse des candidatures, la Commune engagera des négociations avec le ou les candidats les mieux classés.