JO 2024. A-t-on le droit de regarder les épreuves des Jeux olympiques au travail ?
29/07/2024 10:52
Lors des Jeux olympiques 2024 à Paris, du 26 juillet au dimanche 11 août, 206 pays vont s'affronter à travers 47 disciplines. Le tout entre 9 h et 23 h, chaque jour. La probabilité d'être au travail est élevée. A-t-on le droit de regarder les épreuves au bureau ? Quelles sont les sanctions encourues ? Réponses avec Me Marlène Elmassian, avocate en droit du travail.
C'est l'événement sportif de l'année. Alors que la cérémonie d'ouverture est prévue vendredi 26 juillet, la délégation française a déjà fait ses premiers pas olympiques. Mais entre l'entrée de l'équipe de France de basket-ball dans le tournoi samedi 27 juillet à 17 h 15, le 400 mètres de Léon Marchand dimanche, la course des triathlètes françaises mercredi 31 juillet à 8 h ou le retour de Teddy Riner vendredi 2 août à 10 h… Vous risquez de travailler. Si la tentation est grande d'ouvrir une fenêtre sur internet et de regarder au bureau votre champion ou championne favorite, pouvez-vous vous le permettre ? Est-ce légal pour un salarié de regarder une compétition sportive durant son temps de travail ? Réponses avec Me Marlène Elmassian, avocate en droit du travail.
Peut-on regarder les épreuves des JO sur son lieu de travail ?
« En principe, c'est-à-dire juridiquement, le salarié n'est pas censé s'adonner à des activités privées pendant son temps de travail effectif puisqu'il est payé. Évidemment, je parle d'une période hors temps de pause et temps de repos. Donc sur le papier, il ne doit pas regarder les épreuves olympiques quand bien même il s'agissait d'un sportif français. »
À quel risque s'expose-t-on en regardant un match sans l'accord de son employeur ?
« Naturellement, on risque une sanction disciplinaire qui peut aller jusqu'au licenciement. Ce n'est pas toujours justifié mais il y a eu des cas où la Cour de cassation a confirmé la décision de l'employeur. Un chauffeur qui regarde les Jeux et engage la sécurité des personnes à bord du véhicule est d'autant plus fautif qu'un salarié au bureau dont l'inactivité n'aura aucune incidence sur la sécurité. En droit, c'est au cas par cas. »
Faut-il opter pour son propre matériel ?
« Disons qu'en principe, l'ordinateur mis à disposition par l'employeur doit être utilisé à des fins professionnels. Il faut bien veiller à respecter la charte informatique de l'entreprise, à ne pas saturer le réseau, etc. Alors, bien évidemment, on peut voir telle course ou tel match sur son téléphone. Dans ce cas, on retombe sous le coup de la question du temps de travail rémunéré. »
Qu'en est-il de la pause ? Les règles sont-elles différentes ?
« Oui, parce qu'en pause, précisément, le salarié peut vaquer à ses occupations personnelles. Et c'est d'ailleurs pour ça qu'il n'est pas payé. Donc, il peut tout à fait regarder une finale, dans le respect des autres. Le faire discrètement avec un casque en salle de pause est une chose, ouvrir un écran en mettant le son extrêmement fort en plein cœur d'un open space en est une autre. Évidemment, ces règles ne s'imposent que sous réserve d'intolérance de l'entreprise : elles sont nombreuses à vouloir fédérer les équipes, surtout en cette période un peu sombre. »
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Est-ce la même chose pour le télétravail ?
« Oui. Ce sont les mêmes règles. En revanche, le plus compliqué pour les employeurs sera, je pense, le contrôle. Comment faire ? Alors, on a toujours la possibilité d'accéder aux navigations du salarié. Mais concrètement, c'est compliqué. »
Quelles sont les sanctions encourues ?
« Alors, ça, c'est selon le règlement antérieur. Toutes les entreprises n'en ont pas mais dans les sanctions traditionnelles, vous avez le rappel à l'ordre, l'avertissement, la mise à pied. Et vous avez le licenciement pour faute simple ou grave, bien entendu. J'avais lu un article sur un pilote de ligne qui avait visionné un bout de match en vol. On comprendra que la gravité de la faute est beaucoup plus établie pour ce genre de profil que pour d'autres. »
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En fin de compte, l'idéal serait-il de poser un congé ou d'organiser une projection avec son patron… ?
« C'est ça. Il faut créer un moment fédérateur ! Peut-être pas pour toutes les épreuves (rire) mais pour certaines des Bleus. La règle d'or c'est de ne pas abuser. On peut échanger avec l'employeur pour évoquer cette réunion… Fixée au mauvais moment parce que l'équipe de Fran...
