TVA et douanes des bateaux de plaisance, Bruxelles clarifie enfin plusieurs règles |
25/05/2026 00:00 - La Commission européenne a publié le 22 mai 2026 une note d'interprétation sur les règles douanières et de TVA applicables aux bateaux de plaisance. Ce document était attendu depuis plusieurs années par les plaisanciers et les professionnels du nautisme. Il apporte plusieurs clarifications importantes sur le statut douanier des navires, les contrôles et les retours dans l'Union européenne. Si le texte reste incomplet, il apporte néanmoins de belles avancées sur ces sujets épineux.
