
Seine-et-Marne : cette agglomération pressée d'exécuter un jugement vieux de « quatre ans » |
03/06/2025 09:55 - Le tribunal de Melun a ordonné à Coulommiers Pays de Brie d'exécuter un précédent jugement qui lui imposait de revoir le PLU de Couilly-Pont-aux-Dames.