
Parité dans les petites communes : le Conseil Constitutionnel rejette le recours des sénateurs de l'Orne |
05/16/2025 06:08 AM - Les sénateurs de l'Orne Nathalie Goulet et Olivier Bitz s'opposaient l'obligation de présenter des listes paritaires dans les villages. Ils sont déboutés et la loi sera appliquée.