TENNIS : La FFT salue une décision permettant un protection intégrale de Roland-Garros 2024
17/05/2024 11:07
Décision du Tribunal judiciaire de Paris enjoignant le blocage des sites de streaming et d'IPTV diffusant, ou s'apprêtant à le faire sans autorisation, le tournoi de Roland-Garros 2024.
La Fédération Française de Tennis (FFT) se réjouit de l'ordonnance de référé rendue le 16 mai 2024 par le président du Tribunal judicaire de Paris. En effet, comme cela fut déjà le cas lors de la précédente édition du tournoi de Roland-Garros, le juge des référés a retenu, en application de l'article L333-10 du Code du sport, l'existence d'atteintes graves et répétées au droit d'exploitation audiovisuelle de la FFT, commises par de nombreux sites de streaming et de services d'IPTV ayant diffusé de façon illicite le tournoi de Roland-Garros lors des éditions passées ou s'apprêtant à le faire. Par son importante décision, le Tribunal judiciaire de Paris autorise la mise en place de mesures de blocage par les fournisseurs d'accès à internet (FAI) en amont d'une compétition.
La FFT salue cette décision permettant pour la première fois à un organisateur d'événement sportif majeur, une protection intégrale de son événement, en l'espèce du tournoi de Roland-Garros qui se déroule sur une courte durée.
Au regard de l'exigence de célérité qu'impose la durée et le calendrier de l'édition 2024 du tournoi de Roland-Garros, cette décision a été rendue dans les délais les plus courts afin que les mesures de blocage proportionnées puissent être mises en œuvre très rapidement par les FAI. Il reviendra à l'ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) de mettre en œuvre, en collaboration avec la FFT et les FAI, les mesures de blocages dynamiques qui s'imposeront par la suite.
Gilles Moretton, Président de la FFT, a déclaré : « Je suis heureux de cette décision majeure qui vise à protéger le tournoi de Roland-Garros dans son intégralité. Grâce à la décision du Tribunal judicaire de Paris, la FFT est en mesure de garantir la pleine protection des droits des diffuseurs officiels du tournoi, dont les revenus jouent un rôle essentiel dans le développement et le financement du tennis en France ».
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