JO 2024. La Défenseure des droits saisie d'une possible violation des droits fondamentaux
12/09/2024 13:16
Claire Hédon, la Défenseure des droits, a été saisie sur de possibles violations de certains droits et libertés fondamentaux lors des Jeux olympiques et paralympiques de Paris. Le droit au respect de la vie privée, le droit à la liberté d'expression et la liberté de circulation sont notamment au coeur de la saisine.
La Défenseure des droits Claire Hédon a reçu, ce jeudi 12 septembre, une saisine parlementaire sur la violation des droits et libertés fondamentaux à l'occasion des Jeux olympiques et paralympiques (JOP), qu'elle va commencer à instruire, a indiqué son institution à l'AFP.
« Nous avons été saisis aujourd'hui (jeudi) de ce sujet qui relève de notre compétence et l'enquête va commencer » dans les prochains jours, a affirmé l'autorité administrative indépendante, quelques jours après la clôture des JOP-2024 à Paris.
La vidéo surveillance et les gardes à vue pointées
Dans cette saisine datée de mercredi et consultée par l'AFP, la députée LFI-NFP Gabrielle Cathala détaille trois domaines des libertés publiques qui, selon son courrier, ont fait l'objet d'une « violation des droits » durant la période des Jeux.
D'abord le « droit au respect de la vie privée ». Sur ce sujet, la saisine vise la » vidéo surveillance algorithmique », notamment dans les transports, qui a potentiellement « mis en danger les données privées » de 12 millions de personnes.
Elle vise également le « droit à la liberté d'expression, de presse, d'opinion et de manifestation ». Sur la période, de nombreuses » gardes à vue sans fondement, autrement dit préventives et arbitraires » ont été recensées selon la saisine. Elles visaient « à museler l'expression des militants politiques et à empêcher la mise à disposition d'informations de la part des journalistes », selon la saisine.
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Enfin, « la liberté de circulation et le droit à un procès équitable » ont été bafoués, affirme la députée, évoquant une multiplication d'assignations à résidences, d'une » ampleur sans précédent ».
Fin janvier, Claire Hédon s'était « autosaisie » du sort des sans-abri en raison d'un risque qui pesait, à six mois des JO, sur » le respect des droits et des libertés » de ces « indésirables ».
