Retrait d'un droit de protection fonctionnelle accordée au maire de Cholet : vers une confirmation ?

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09/09/2025 14:40

Mardi 9 septembre 2025, le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) jugeait en appel la légalité de la protection fonctionnelle accordée par la Ville au maire de Cholet (Maine-et-Loire) à la suite d'une plainte au pénal pour diffamation déposée par la Ligue nationale de basket, en 2021.

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