Des clubs de LFB et Ligue 2 sanctionnés par la FFBB !
17/01/2024 20:59
Le début d’année 2024 commence mal pour certains clubs des 2 premières divisions françaises ainsi que Nice, qui, pour rappel, est promu en Ligue 2. Après s’être réunie il y a quelques jours, la Commission de Contrôle de Gestion de la FFBB s’est réunie et a rendu publiques ses décisions concernant le non respect des règlements fédéraux de la part de certaines entités au regard des documents fournis au terme de la saison 2022-2023.
Ainsi, en LFB, 3 clubs sont pénalisés :
- Landerneau Bretagne Basket :
- Griefs :
- Non-respect du budget validé sur la saison 2022/23
- Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2022/23
- Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club
- Décision :
- Retrait de 3 points au classement de la phase 1 de LFB et de 2 points au classement des play-down de LFB (si le club y participe)
- Pénalité financière de 3 000 € (Trois mille euros)
- Blocage des charges de personnel 2023/24 au montant du budget actualisé 2023/24
- Griefs :
- La Roche-Vendée :
- Griefs :
- Non-respect du budget validé sur la saison 2022/23
- Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2022/23
- Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club
- Décision :
- Retrait de 1 point au classement de la phase 1 de LFB et de 1 point au classement des play-down de LFB (si le club y participe)
- Pénalité financière de 2 000 € (Deux mille euros)
- Interdiction de recrutement
- Griefs :
- Tarbes :
- Griefs :
- Dépassement de l'encadrement des charges de personnel sur la saison 2022/23
- Non-respect du budget validé sur la saison 2022/23
- Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2022/23
- Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club
- Décision :
- Pénalité financière de 1 000 € (Mille euros) pour dépassement de l'encadrement des charges de personnel 2022/23
- Pénalité financière de 6 900 € (Six mille neuf cent euros) pour non-respect du budget validé 2022/23, non-respect de l'obligation de fonds de réserve de la saison 2022/23 et production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club
- Griefs :
Concernant les équipes de Ligue 2 :
- Chartres :
- Griefs :
- – Non-respect du budget validé sur la saison 2022/23
- Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2022/23
- Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club
- Décision :
- Pénalité financière de 4 400 € (Quatre mille quatre cent euros)
- Blocage des charges de personnel 2023/24 au montant du Tableau des Ressources Humaines 2023/24
- Griefs :
- Mondeville :
- Griefs :
- Non-respect du budget validé sur la saison 2022/23
- Non-respect de l’obligation de constitution du fonds de réserve sur la saison 2022/23
- Décision :
- Pénalité financière de 2 350 € (Deux mille trois cent cinquante euros)
- Griefs :
Pour ce qui est de Nice, promu de NF1 à Ligue 2 :
- Griefs :
- Présentation d'une situation nette négative pour un club accédant en division supérieure
- Production de documents incomplets, ou non fiables, ou ne présentant pas la réalité de la situation financière du club
- Décision :
- Retrait de 4 points au classement de la phase 1 de LF2 – Pénalité financière de 3 000 € (Trois mille euros)
- Griefs :
Même si on ne peut que déplorer ces décisions, il sera intéressant de voir qu’elles en seront les conséquences en fin de saison.
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