Droit équin : S'entendre comme chien et cheval ?

15/08/2024 07:00

Cheval et chien sont souvent amenés à se rencontrer, que ce soit à l'écurie, en balade ou en concours. Ces rencontres peuvent malheureusement être parfois sources d'accidents. M^e Adrien Pech, avocat en droit équin, aborde la question.

Le monde du cheval et celui du chien se côtoient quotidiennement puisque les propriétaires de chevaux sont souvent aussi propriétaires de chiens. Dans chaque écurie vivent en général un ou plusieurs chiens. Lors de chaque sortie en concours ou en balade, les cavaliers sont confrontés à des chiens, parfois d'ailleurs pour leur plus grand malheur puisque la rencontre entre le chien et le cheval peut conduire à des accidents.

Nous pensons avec émotion à Early dans l'Oise, Ginko dans l'Aube ou Karen dans l'Orne, attaqués par des chiens. Malheureusement, les accidents entre chiens et chevaux ne se résument pas aux attaques de chiens sur les chevaux. Les cavaliers peuvent aussi être victimes de chutes, de morsures ou d'accidents divers à cause de la rencontre entre un chien et un cheval ! Juridiquement, ces situations sont susceptibles d'engager la responsabilité civile et pénale du propriétaire du chien.

Attaque

Mon cheval a été attaqué par des chiens. Que faire ?
En l'état actuel du droit pénal, les propriétaires de chevaux blessés font souvent face à une absence de solution. Ainsi, il est conseillé d'engager en tout état de cause la responsabilité civile du propriétaire ou gardien du chien et de demander l'indemnisation du préjudice subi devant le tribunal judiciaire. Si le propriétaire ou gardien est inconnu, la situation est délicate. Dans le cas d'un chien divaguant et dangereux, il sera possible de demander au tribunal de remettre l'animal à une œuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée qui pourra en disposer librement (article R. 622-2 du Code pénal). Mais cette mesure ne vise pas à réparer le préjudice subi...

Morsure

J'ai emmené mon chien avec moi à l'écurie et il a mordu mon amie, que dois-je faire ?
D'abord, la morsure doit être déclarée à la mairie de la commune de résidence du propriétaire ou détenteur du chien. Vous devez ensuite soumettre votre chien à une évaluation comportementale effectuée par un vétérinaire choisi sur une liste départementale. Cette évaluation permet d'apprécier le danger potentiel que peut représenter le chien. Enfin, à la suite de l'évaluation, le maire peut vous imposer de suivre une formation sur l'éducation et le comportement canins et la prévention des accidents.

Sanitaire

Je suis vétérinaire sanitaire, quel est mon rôle face à un chien mordeur ?
Tout animal domestique mordeur d'une personne, qu'il soit vacciné ou non contre la rage, doit être placé à la diligence et aux frais de son propriétaire ou de son détenteur sous la surveillance d'un vétérinaire sanitaire pendant une période de quinze jours : une première visite dans les 24 heures suivant la morsure, une deuxième visite au plus tard le 7^e jour après la morsure, et la troisième visite doit avoir lieu le 15^e jour après la morsure.

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