Seine-et-Marne : cette agglomération pressée d'exécuter un jugement vieux de « quatre ans »

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03/06/2025 09:55

Le tribunal de Melun a ordonné à Coulommiers Pays de Brie d'exécuter un précédent jugement qui lui imposait de revoir le PLU de Couilly-Pont-aux-Dames.

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