Le gouvernement prend un décret pour exproprier plus facilement les habitants (dans un certain cas)

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05/16/2025 08:04 AM

Ce décret n°2025-419, paru le 14 mai 2025 au Journal officiel, découle de la loi d'avril 2024 sur l'accélération et la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé.

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